Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 5 septembre 2026

Ceci est une traduction fournie à titre d'information. La version néerlandaise fait foi juridiquement ; en cas de divergence, c'est le texte néerlandais qui prévaut.

Parties

Letrin est proposé par Swendoz Studio, entreprise individuelle de droit néerlandais. Adresse postale : TDPB 72922169, c/o Immobilien Jürgen Hoddenkamp, Asselner Hellweg 116, 44319 Dortmund, Allemagne. Contact : [email protected].

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de l'application Letrin et de ce site. En utilisant Letrin, vous les acceptez.

Le service

Letrin lit sur votre téléphone la photo d'une lettre, vous aide à masquer les données personnelles qu'elle contient et explique dans votre propre langue ce qui y est écrit et ce que l'on attend de vous. L'application peut rédiger un projet de réponse et vous rappeler une échéance.

Pas de conseil

Letrin ne donne aucun conseil juridique, fiscal, en matière d'immigration ou financier. L'explication est produite par un modèle d'IA et peut être inexacte ou incomplète ; vérifiez toujours les dates, les montants et les délais dans la lettre d'origine. Les lettres de réponse sont des projets que vous vérifiez et envoyez vous-même ; Letrin n'envoie rien en votre nom. Les rappels sont planifiés par votre téléphone et ne constituent pas une garantie.

Règles d'utilisation

• Utilisez Letrin pour vos propres lettres ou pour aider autrui à sa demande.
• N'envoyez pas de contenu que vous n'avez pas le droit de partager et n'utilisez pas le service en violation de la loi.
• N'essayez pas de surcharger le service, de contourner les limites ni de faire de l'ingénierie inverse.
• Vous devez être âgé de 16 ans ou plus.

En cas de manquement, nous pouvons refuser le service à l'appareil concerné. Ce refus tient à l'appareil et non à l'installation ; réinstaller ne le lève pas.

Crédits gratuits, Letrin Plus et packs de crédits

Chaque appareil reçoit trois explications gratuites. Ce compteur vaut par appareil et non par installation. Ensuite, deux options : Letrin Plus, un abonnement de 20 crédits par 30 jours, ou des packs de crédits achetés une fois et qui n'expirent pas.

• Une période court d'un paiement au suivant : lors d'un renouvellement, les 20 crédits sont de nouveau disponibles. Les crédits non utilisés sont perdus à la fin de la période.
• Les crédits achetés n'expirent pas et ne sont utilisées qu'une fois le crédit de l'abonnement épuisé.
• Le paiement passe par votre compte App Store ou Google Play. Un abonnement se renouvelle automatiquement, sauf résiliation dans votre compte du store au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours. Supprimer l'application ne résilie pas l'abonnement.
• Un changement de prix ne s'applique qu'après que le store vous a informé et, lorsque les règles l'exigent, que vous avez donné votre accord.

Droit de rétractation

Les explications, les projets de réponse et les packs de crédits sont des contenus numériques fournis immédiatement. En confirmant l'achat, vous consentez à l'exécution immédiate et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation de quatorze jours (article 6:230p, point g, du Code civil néerlandais). Apple et Google sont les vendeurs ; les remboursements passent par eux et selon leurs conditions.

Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni l'exactitude de chaque explication, ni le maintien d'une fonction déterminée. Nous pouvons modifier ou interrompre le service.

Responsabilité

Le service est fourni tel quel. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base d'une explication, d'un délai manqué, d'un rappel non reçu, ni des dommages indirects et consécutifs. La responsabilité pour faute intentionnelle ou imprudence consciente et vos droits impératifs de consommateur demeurent entiers.

Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la déclaration de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Dans ce cas, la date en haut de cette page change ; l'application n'affiche pas la nouvelle version. Lorsqu'une modification vous concerne, nous le signalons dans les notes de version de la mise à jour qui l'apporte. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Droit applicable et litiges

Le droit néerlandais est applicable. En tant que consommateur, vous conservez la protection du droit impératif de votre pays de résidence. Soumettez d'abord un litige à [email protected]. Si nous n'y parvenons pas ensemble, vous pouvez saisir un organe de règlement des litiges de votre pays de résidence ou la juridiction compétente.