Une amende du CJIB est arrivée : que faire ?

Le CJIB est l'organisme qui recouvre les amendes aux Pays-Bas, surtout celles de la circulation. Ses lettres ont une différence importante avec toutes les autres : plus tu attends, plus le montant grandit, et cela se fait automatiquement.

Comment l'amende grandit-elle ?

Une amende de circulation ordinaire passe par ces étapes :

Étape	Ce qui se passe
Première lettre	À payer dans les 8 semaines
1er rappel	Le montant augmente de 50 %
2e rappel	Le montant augmente encore ; c'est désormais trois fois l'amende initiale
Ensuite	Recouvrement : huissier, saisie de la voiture ou prélèvement sur le compte

À ces étapes, rien ne se négocie. "Je n'avais pas compris la lettre" n'arrête pas la procédure. C'est pour cela que l'enveloppe du CJIB n'est pas une enveloppe à laisser attendre dans un tiroir.

Vérifie avant de payer

Toutes les amendes ne sont pas justes. Pour les amendes prises par une caméra, tu peux voir la photo en ligne ; cela se consulte avec le beschikkingsnummernuméro de décision · Ce numéro est nécessaire pour voir la photo de l'amende en ligne de la lettre. Regarde la plaque, la date et le lieu. Si tu avais vendu la voiture, ou si la plaque est fausse, ta position est solide.

Contestation : 6 semaines, par écrit

À partir de la date de la lettre, tu peux contester dans les 6 semaines (in beroep gaancontester). Ce qu'il faut savoir :

• Pour les amendes de circulation, la contestation part vers l'officier van justitieprocureur · Pour les amendes de circulation, la contestation part vers cette autorité ; la lettre explique la démarche étape par étape.
• Contester n'arrête pas toujours le paiement ; si la lettre comporte un passage sur la zekerheidstellingconsignation · Certaines contestations exigent de payer d'abord ; la lettre le précise, lis-le attentivement.
• Écris court et concret : ce qui s'est passé, pourquoi l'amende est fausse, quelles preuves tu as.

Si tu ne peux pas payer

Le CJIB est désormais assez souple sur l'échelonnement : pour les amendes de 75 euros et plus, on peut mettre en place une betalingsregelingpaiement échelonné en ligne. Un plan de paiement arrête l'escalade ; le silence ne l'arrête pas. Si la dette ne se limite pas à cette seule amende, l'aide gratuite de la commune (schuldhulpverleningaide gratuite en cas de dettes · Le soutien gratuit proposé par la commune) peut négocier avec plusieurs organismes à la fois.

Amendes invisibles : voiture sans assurance ou sans APKcontrôle technique · Le contrôle périodique obligatoire pour toute voiture

Une partie des amendes répétées les plus lourdes ne vient pas d'une erreur au volant mais d'un contrôle du registre. Si une voiture enregistrée à ton nom n'a pas d'assurance ou pas de contrôle APKcontrôle technique · Le contrôle périodique obligatoire pour toute voiture, l'amende tombe automatiquement et se répète jusqu'à ce que le registre soit correct. Si tu as vendu la voiture ou l'as mise à la casse, règle absolument la vrijwaringcertificat de cession · La preuve qu'une voiture vendue n'est plus enregistrée à ton nom ; ce seul papier évite toute une série d'amendes.

Si tu ne peux pas lire la lettre

Les lettres du CJIB sont denses : numéro de décision, montant, date, partie sur la contestation. Prends une photo avec Letrin et vois en français pourquoi l'amende a été donnée, le montant actuel, quand la prochaine augmentation arrive et tes options (payer, contester ou demander un échelonnement). Il met aussi un rappel avant la date limite.

L'explication aide, elle ne décide pas : vérifie les montants et les dates sur la lettre. Si tu as besoin d'un appui juridique, Juridisch Loket est gratuit.